III - L'abollition de la peine capitale

 1 - Des enjeux sociaux


Ces dix dernières années, trois pays par an en moyenne ont aboli la peine de mort, affirmant ainsi leur respect envers la vie et dignité humaine. Cependant, trop de gouvernements s’imaginent encore pouvoir résoudre de graves conflits sociaux et politiques en exécutant quelques prisonniers, voire plusieurs centaines. La peine de mort, appliquée au nom de toute la Nation, concerne toute la population. Chaque citoyen devrait savoir ce que le terme de peine capitale signifie, et comment elle est utilisée. Trop de citoyens, dans de trop nombreux pays, ne se rendent toujours pas compte que la peine capitale est loin d’offrir une meilleure protection à la société. De plus, elle ne fait que répondre à la violence par la violence. Elle affecte tout un chacun et elle viole les droits fondamentaux. 

2 - De nombreux débats politiques

L'abolition de la peine de mort en France en 1981 consacre un long combat deux fois centenaire, marqué par de nombreuses tentatives depuis la Révolution. Le vote de la loi Badinter par le Parlement le 9 mai remise définitivement la guillotine.

En 1764 Beccaria lance : " Si je prouve que la peine de mort n'est ni utile ni nécessaire, j'aurai fait triompher la cause de l'humanité".

Dans le contexte du Siècle des Lumières, l'opuscule ( petite brochure ) a un retentissement considérable et marque la naissance du courant abolitionniste.  

Du 26 au 29 février 1848, le Gouvernement provisoire de la Seconde République abolit par décret la peine de mort en matière politique. La même année, Victor Hugo échoue à faire passer le projet d'abolition totale qu'il défend à la Chambre.

En 1908, le gouvernement Clemenceau, dont le Garde des Sceaux est Aristide Briand, soumet aux députés  le projet de loi prévoyant l'abolition de la peine capitale. Malgré les plaidoyers d'Aristide Briand et de Jean Jaurès, au cours du débat qui les opposent notamment à Maurice Barrès, le projet de loi est rejeté le 8 décembre par 330 voix contre 201.   

Lors du 24 juin 1939, un décret-loi supprime la publicité des exécutions capitales. Déjà soulevée à plusieurs reprises, la question des exécutions en place publique resurgit avec le scandale de l'exécution de Weidmann, le 16 juin 1939 à Versailles. Le comportement de la foule et les descriptions de l'événement par les journalistes amènent le gouvernement, réuni en conseil extraordinaire, à adopter cette mesure.
Le 25 Mars 1949, Germaine Godefroy, condamnée à mort pour assassinat, est la dernière femme guillotinée en France.

(Cliquez sur la frise ci-dessus afin de la visualiser de façon plus détaillée. Frise réalisée par nos soins.)

 Durant le 21 juin 2001, à l'occasion de l'ouverture du premier Congrès mondial contre la peine de mort à Strasbourg, le Président Jacques Chirac adresse une lettre à l'Association "Ensemble contre la peine de mort" : "C'est un combat qu'il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n'est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l'exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice."

En France la peine capitale fut donc abolit depuis 35 ans cependant elle reste appliquée dans certains pays du monde.

3- Qu'en est-il aujourd'hui ?

Actuellement, de façon générale, la peine de mort est en recul dans le monde, notamment grâce à la pression exercée par des organisations internationales tel que Amnesty International et l’opinion publique.
Cependant, même si aujourd'hui plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort (102 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 6 pour les crimes de droit commun, et 33 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 141 États au total.) elle est toujours appliquée dans 58 États et territoires. De plus, malgré une baisse du nombre des exécutions, le nombre de condamnations à mort ne cesse d'être en hausse ( 28% par rapport à 2013.) En 2014, 22 États ont procédé à des exécutions.
En 2014, 72 % des exécutions recensée ont eu lieu en Arabie Saoudite, en Iran et en Irak.

[Il est important de rappeler que le chiffre total réel des exécutions est difficile à déterminer en l’absence de statistiques officielles dans certains États, dont la Chine.]

La peine de mort dans le monde : 

      Abolie pour tous les crimes      Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions      Abolie en pratique      Légale et appliquée

  De nos jours, 6 méthodes d’exécution sont utilisées dans les États appliquant la peine de mort :

La lapidation, consistant à tuer à coups de pierres.

 Le paragraphe 119 du Code pénal islamique iranien stipule que:
« Les pierres ne doivent pas être trop grosses pour ne pas que le condamné meure au premier ou au deuxième coup, ni si petite qu’on ne puisse pas leur donner le nom de pierre. »


La chaise électrique, cette méthode est utilisée exclusivement aux États-Unis. L'électrocution produit des effets destructeurs visibles lorsque les organes internes du corps sont brûlés. Souvent le prisonnier saute vers l’avant contre les sangles et il arrive qu’il défèque, urine ou vomisse du sang. Dans certains cas, le prisonnier n’a pas perdu connaissance à la première décharge électrique.

L'injection létale, le protocole veut que le condamné soit sanglé sur une table avec une intraveineuse dans chaque bras. Pour la procédure en 3 étapes, le barbiturique, première injection, anesthésie et fait perdre connaissance; le second paralyse le diaphragme, ce qui interrompt la fonction pulmonaire. La dernière injection provoque, elle, l’arrêt cardiaque. Surnommée à tort « la mort douce », l’injection létale masque les douleurs infligées grâce à l’utilisation de l’anesthésiant. Le condamné peut mettre de longues minutes à mourir tout en conservant une expression neutre.


La décapitation, le seul pays à pratiquer encore la décapitation est l’Arabie saoudite. Le condamné est amené sur une place publique. Il est obligé de s’agenouiller, tête baissée. Plusieurs coups sont parfois nécessaires pour détacher la tête du corps, cela dépend du poids du sabre, de la force et de l'habileté du bourreau.

La fusillade, pratiquement instantanée si on tire de près sur le condamné et que l'on vise le crâne.
  
La pendaison, dans la plupart de ces pays, le condamné est amené sur une trappe, la corde est passée autour de son cou, la trappe s’ouvre et le corps chute. De cette façon, les vertèbres cervicales sont ainsi écartées, la moelle épinière coupée et la mort instantanée.